L’Union Européenne vient de porter un coup dur à la plateforme X, anciennement Twitter, en considérant que ses changements en matière de vérification des comptes sont en violation du Digital Services Act (DSA). Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur le réseau social, mais également sur Meta qui propose un service similaire avec Meta Verified.
La Commission Européenne pointe du doigt le nouveau système de vérification payant
Vendredi dernier, le Commissaire Européen Thierry Breton a publiquement critiqué la décision de X de vendre des coches de vérification via son abonnement « X Premium ». Selon lui, ce système est trompeur et enfreint les règles du DSA.
La Commission explique que la possibilité d’acheter une coche bleue crée un nouveau vecteur pour la promotion de la désinformation, car cette marque donne une légitimité aux comptes, établie par l’ancien système de vérification de Twitter. Des acteurs malveillants pourraient ainsi abuser de ce statut « vérifié » pour tromper les utilisateurs.
Les coches bleues étaient synonymes de sources d’information fiables. Maintenant, n’importe qui peut en acheter une, ce qui est potentiellement néfaste.
– Thierry Breton, Commissaire Européen
Autres manquements pointés du doigt
Au-delà de la vérification payante, l’enquête élargie de la Commission sur X a révélé que la plateforme n’était pas en conformité avec les exigences du DSA en matière de transparence publicitaire. X ne fournit pas de répertoire consultable et fiable des publicités comme le font les autres réseaux.
Enfin, la Commission a critiqué les mesures prises par X pour restreindre l’accès aux chercheurs externes, en augmentant le coût d’accès à son API. Un processus d’approbation des chercheurs bien plus limité qu’auparavant.
Des sanctions lourdes en perspective pour X et Meta
Si ces constats initiaux sont confirmés, X pourrait faire face à des amendes allant jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial total. À terme, la plateforme risquerait même l’expulsion de l’UE en cas de non-conformité persistante.
Et par extension, cela pourrait aussi concerner Meta qui propose son offre Meta Verified dans certains pays européens. Si le fait de vendre des coches de vérification crée de la confusion et un vecteur potentiel de désinformation, Meta est logé à la même enseigne.
Elon Musk promet une « bataille publique » devant les tribunaux
De son côté, le propriétaire de X Elon Musk a fermement défendu sa plateforme. En réponse à Thierry Breton, il a déclaré que X se réjouissait « d’une bataille publique devant les tribunaux, afin que les Européens connaissent la vérité ».
Musk affirme que la Commission Européenne a proposé à X « un accord secret illégal : si nous censurions discrètement la parole sans le dire à personne, ils ne nous infligeraient pas d’amende ». Des accusations niées en bloc par Breton.
Le DSA donne à X (et à toute grande plateforme) la possibilité d’offrir des engagements pour régler une affaire. Pour être très clair : c’est VOTRE équipe qui a demandé à la Commission d’expliquer le processus de règlement et de clarifier nos préoccupations.
– Thierry Breton, en réponse à Elon Musk
Elon Musk a également défendu les changements apportés au système de vérification de la plateforme, affirmant que les coches bleues « étaient achetées et vendues ouvertement » sous la direction précédente. Prouvant selon lui que le système n’était pas plus fiable avant.
Un test majeur pour les pouvoirs de la Commission Européenne
Si l’affaire va bien devant les tribunaux comme le souhaite Elon Musk, elle constituera un test intéressant des nouveaux pouvoirs coercitifs de la Commission dans le cadre du DSA. Et pourrait établir un précédent sur la vente de la vérification sur les réseaux sociaux.
X pourrait encore choisir de modifier son approche et de retirer X Premium de l’UE pour régler le point principal du litige. Mais pour l’instant, Elon Musk semble déterminé à en découdre. Une bataille aux lourds enjeux qui sera suivie de près par tout le secteur tech.
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