La Commission Européenne Sanctionne X pour la Vente de Badges Vérifiés

Les récentes modifications apportées par X (anciennement Twitter) à son système de vérification des comptes sous l’ère d’Elon Musk ont suscité la controverse. Désormais, la Commission Européenne a officiellement sanctionné la plateforme, estimant que la vente de badges de vérification viole le règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Une décision lourde de conséquences qui pourrait bien faire jurisprudence pour d’autres géants de la tech comme Meta.

X Premium jugé trompeur pour les utilisateurs

Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, n’a pas mâché ses mots en qualifiant l’offre d’abonnement payant « X Premium » de trompeuse. Pour la Commission, la possibilité d’acheter une coche bleue crée de la confusion chez les utilisateurs quant à la signification réelle de cette vérification, pouvant ainsi favoriser la désinformation :

Étant donné que n’importe qui peut s’abonner pour obtenir ce statut « vérifié », cela affecte négativement la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et éclairées sur l’authenticité des comptes et du contenu avec lesquels ils interagissent.

Commission Européenne

Auparavant, la coche bleue était un gage de crédibilité et de légitimité, étant réservée à des comptes authentifiés. En la monétisant, X a ouvert la porte à de potentiels abus de la part d’acteurs malveillants cherchant à tromper les utilisateurs.

Des manquements sur plusieurs points clés du DSA

Au-delà de la question des badges, l’enquête de la Commission a révélé que X n’était pas en conformité avec d’autres exigences du DSA :

• Transparence publicitaire : absence d’un référentiel publicitaire fiable et consultable
• Accès des chercheurs : restrictions suite à l’augmentation des coûts d’accès à l’API et durcissement du processus d’approbation

X risque donc de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial. En cas de non-conformité persistante, la plateforme pourrait même être bannie de l’UE, même si un tel scénario prendrait du temps à se concrétiser.

Elon Musk contre-attaque et dénonce un « deal secret »

Face à ces accusations, le bouillonnant patron de X n’entend pas se laisser faire. Elon Musk a répliqué en affirmant se réjouir d’une « bataille publique » devant les tribunaux pour que les Européens connaissent la vérité. Selon lui, la Commission aurait proposé un « deal secret illégal » à X :

Si nous acceptions de censurer discrètement la parole sans le dire à personne, ils ne nous sanctionneraient pas.

Elon Musk

Des allégations démenties par Thierry Breton, qui affirme que X a simplement eu l’opportunité comme les autres de se mettre en conformité. Musk persiste et signe, dénonçant des pressions pour embaucher une équipe de modération pilotée par la Commission et à laquelle X n’aurait aucune autorité. Une violation de sa vision absolutiste de la liberté d’expression.

Quelles implications pour Meta et les autres géants du web ?

Si les arguments de X sont retenus par la justice, ils pourraient bien faire jurisprudence. Car Meta propose également son programme Meta Verified dans certains pays européens. La logique de la Commission s’appliquerait donc aussi : vendre des badges de vérification induirait en erreur et favoriserait la désinformation.

Bien que Meta n’ait pas encore été notifié, une enquête a été ouverte sur son programme d’abonnement sans publicité. Celle-ci pourrait s’étendre à la question de la vérification payante. De quoi inciter les acteurs du web à revoir leurs pratiques en matière de monétisation pour éviter les foudres des régulateurs européens.

Cette affaire X vs Commission Européenne promet d’être un tournant majeur dans l’application du DSA et la régulation des géants de la tech. Si les accusations d’Elon Musk sont avérées, cela remettrait en cause le bien-fondé et l’impartialité du texte. Sinon, les plateformes devront se plier à des règles plus strictes, quitte à revoir leur copie sur la vérification payante. Affaire à suivre de près, aux impacts potentiellement colossaux pour l’avenir du web européen.