TikTok poursuit sa bataille juridique contre le gouvernement américain

Le feuilleton juridique opposant TikTok au gouvernement américain ne semble pas près de se terminer. Le réseau social, propriété du géant chinois ByteDance, a déposé une nouvelle motion devant les tribunaux pour s’opposer au projet de loi visant à forcer la vente de ses actifs aux États-Unis. Une bataille qui illustre les tensions géopolitiques croissantes autour des technologies et des données.

Un bras de fer sans précédent

Dans sa dernière action en justice, TikTok n’y va pas de main morte, qualifiant le projet de loi de « restriction de la liberté d’expression la plus radicale de l’histoire du pays ». L’application estime que les exigences imposées sont tout simplement impossibles à satisfaire dans les délais impartis. En somme, cela reviendrait à une interdiction pure et simple de TikTok sur le sol américain.

Le gouvernement tente de réhabiliter une loi qui brise tous les précédents. Il demande à la Cour d’ignorer l’absence de justifications du Congrès pour imposer cette restriction sans précédent de la liberté d’expression.

– Extrait de la motion déposée par TikTok

Selon TikTok, le texte ne s’appuie sur aucune preuve tangible d’une menace, seulement sur la perception d’un risque venant d’un « adversaire étranger ». ByteDance a beau clamer son indépendance vis-à-vis du gouvernement chinois, rien n’y fait. L’entreprise exige donc que les autorités américaines apportent des éléments concrets pour justifier une mesure aussi extrême.

Une app sous haute surveillance

Mais le département de la Justice affirme détenir des informations compromettantes. D’après lui, TikTok aurait traqué les opinions des utilisateurs américains sur des sujets sensibles, puis transmis ces données à sa maison-mère ByteDance, qui serait tenue de les partager avec Pékin. L’application aurait même servi à diffuser de la propagande et à censurer certains contenus sur ordre du Parti communiste chinois.

Des accusations explosives, qui n’ont toutefois pas encore été étayées publiquement. C’est justement ce que pointe du doigt l’équipe juridique de TikTok dans sa contre-attaque :

La défense du gouvernement échoue sur le plan juridique, la loi doit être suspendue. Mais si la Cour estime devoir examiner ces allégations factuelles et ces preuves secrètes, elle doit temporairement bloquer la loi et établir une procédure équitable permettant un examen judiciaire approfondi. Avec la liberté d’expression de 170 millions d’Américains en jeu, la Constitution n’exige rien de moins.

Autrement dit, TikTok cherche soit à faire annuler purement et simplement le projet de loi, soit à obtenir un délai conséquent. Une manœuvre dilatoire ? Possible. Mais le réseau social sait que le gouvernement invoquera probablement le sacro-saint motif de « sécurité nationale » pour passer en force, ce qui limitera grandement la portée de ses protestations.

Objectif 2026 ?

En l’état, la loi devrait entrer en vigueur début 2024. L’espoir de TikTok est donc d’obtenir un report au moins jusqu’en 2026, le temps qu’un nouveau locataire investisse la Maison Blanche. Car Donald Trump, candidat déclaré pour la présidentielle, a fait savoir qu’il était opposé à l’interdiction de TikTok, malgré sa propre tentative en ce sens en 2020, lorsqu’il dirigeait le pays.

Un pari risqué, mais qui semble être la dernière carte de ByteDance pour sauver son joyau occidental. Réussir à repousser suffisamment l’échéance pourrait permettre à Trump, en cas de victoire, d’enterrer ce projet de loi qui empoisonne TikTok depuis des mois. Un scénario encore très hypothétique, mais qui explique la stratégie judiciaire du réseau social.

Reste à voir comment le département de la Justice réagira à ce nouveau développement. Une chose est sûre : l’avenir de TikTok aux États-Unis est plus incertain que jamais, pris dans les remous d’une rivalité technologique et géopolitique qui ne cesse de s’envenimer entre Washington et Pékin. Un feuilleton à rebondissements qui est loin d’avoir livré son dénouement.

Source principale : Social Media Today