Comment Obtenir Votre NDA en 2025 ? Guide Ultime pour Formateurs

En 2025, le monde de la formation continue d’évoluer à un rythme effréné. Pour les professionnels souhaitant se lancer dans cette aventure passionnante, obtenir son Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) reste une étape incontournable. Véritable sésame pour exercer légalement et accéder aux financements publics, le NDA nécessite une préparation minutieuse. Mais par où commencer ? Quels sont les pièges à éviter ? Nous vous livrons toutes les clés pour maximiser vos chances de succès !

Pourquoi le NDA est-il si crucial ?

Au-delà d’une simple formalité administrative, le NDA revêt une importance capitale pour tout organisme de formation :

• Légalité : il autorise officiellement l’exercice de l’activité de formation professionnelle
• Exonération de TVA : les prestations de formation peuvent être exonérées sous conditions
• Accès aux financements : il permet aux clients de bénéficier du CPF, des fonds des OPCO…

Depuis 2022, la certification Qualiopi s’est ajoutée comme prérequis supplémentaire pour prétendre aux fonds publics. Cette démarche qualité rassure les financeurs sur le sérieux des organismes certifiés.

Étape 1 : constituer un dossier béton

Avant de déposer votre demande de NDA auprès de la DREETS, il est primordial de rassembler un dossier complet et cohérent. Voici les pièces maîtresses à prévoir :

• Preuve d’existence légale (extrait K-bis…)
• Casier judiciaire des dirigeants
• CV et contrats des formateurs
• Première convention de formation
• Programme détaillé

Soignez particulièrement votre programme de formation en y intégrant objectifs pédagogiques, modalités d’évaluation, moyens mis en œuvre…

Un dossier qualitatif maximise vos chances d’obtention du précieux sésame !

Étape 2 : soumettre votre demande en ligne

Cap sur la plateforme Mes démarches pour remplir le formulaire dématérialisé ! Veillez à numériser l’ensemble de vos pièces justificatives au format PDF. Un dossier incomplet constituera un motif de rejet, alors ne négligez aucun document.

Les écueils à éviter pour un NDA validé haut la main

Zoom sur les principales causes de refus de NDA par les DREETS, à garder en tête au moment de finaliser votre demande :

• ❌ Prestation hors champ de la formation professionnelle
• ❌ Dossier lacunaire ou non conforme
• ❌ Infraction aux règles de probité et d’honorabilité des dirigeants

En cas de décision défavorable, le préfet vous notifiera les raisons par écrit ainsi que les voies de recours possibles. Pas de panique : vous pouvez resoumettre un nouveau dossier sous 2 semaines en rectifiant les manquements identifiés !

Qualiopi : un must-have pour accéder aux financements

La certification nationale Qualiopi s’est imposée comme un passage obligé pour les organismes souhaitant rendre leurs formations éligibles au CPF et autres financements publics. Gage de qualité, elle atteste du respect de 32 indicateurs couvrant :

• Les conditions d’information du public
• L’adéquation des prestations aux besoins
• L’adéquation des ressources pédagogiques
• La qualification professionnelle des formateurs
• Les conditions d’évaluation

En 2022, plus de 75% des organismes certifiés Qualiopi ont enregistré une augmentation de leur clientèle. La confiance accordée par employeurs et apprenants constitue un levier business indéniable dans un marché ultra-concurrentiel.

81% des entreprises françaises déclarent privilégier les formations qualiopiennes pour leurs collaborateurs en 2023.

Source : Étude Perception Qualiopi Entreprises

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