Meta Face à un Nouveau Défi pour son Offre d’Abonnement sans Publicité

Le géant des réseaux sociaux Meta se retrouve confronté à un nouveau défi réglementaire en Europe concernant son offre d’abonnement sans publicité. Le Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) a adressé aujourd’hui à l’entreprise un avis lui demandant d’expliquer, et potentiellement de réviser, la façon dont cette option est commercialisée, la jugeant actuellement trompeuse.

Pour rappel, en novembre dernier, Meta a lancé en Europe son forfait d’abonnement sans publicité, qui permet aux utilisateurs de l’UE de payer un montant mensuel pour ne plus voir de publicités et ne plus être suivi à des fins publicitaires, conformément aux nouvelles exigences européennes en matière de consentement. L’idée est de permettre à Meta de se conformer à la nouvelle réglementation tout en maintenant ses revenus.

Des inquiétudes immédiates des défenseurs de la vie privée

Mais immédiatement, des défenseurs de la confidentialité ont soulevé des préoccupations quant à ce programme, suggérant que Meta forçait les gens à payer pour une offre qui devrait être disponible gratuitement. Les réglementations européennes exigent en effet que les utilisateurs aient un contrôle clair sur l’utilisation de leurs données, et l’argument est que le forfait d’abonnement de Meta profite de cet élément, ce qui n’est pas dans l’esprit de la législation.

Les autorités de protection des consommateurs ont évalué plusieurs éléments qui pourraient constituer des pratiques trompeuses ou agressives, notamment si Meta fournissait aux consommateurs des informations vraies, claires et suffisantes.

Consumer Protection Cooperation Network

Après enquête, la Commission européenne a statué plus tôt ce mois-ci que le plan d’abonnement sans publicité de Meta ne respecte effectivement pas la législation sur les marchés numériques (DMA), et a donné à l’entreprise la possibilité de répondre avant de risquer des amendes.

Le CPC juge l’offre de Meta trompeuse

Et maintenant, le CPC a conclu, via une enquête distincte, que le forfait sans publicité de Meta ne clarifie pas suffisamment le processus pour les utilisateurs. Selon les conclusions :

• Les autorités ont analysé si ces informations permettaient aux consommateurs de comprendre les implications de leur décision sur leurs droits.
• Elles craignent que de nombreux consommateurs aient subi des pressions indues pour choisir rapidement entre les deux modèles.
• Cela sans leur donner de préavis, de temps suffisant et une réelle possibilité d’évaluer comment ce choix pourrait affecter leur relation contractuelle avec Meta.

Il semble donc que le CPC et la Commission européenne concèdent tous deux que Facebook et/ou Instagram constituent un outil essentiel de connexion. Pourtant, il ne s’agit pas d’une entité appartenant au gouvernement, mais d’une entreprise, qui a le droit de mener ses activités comme elle l’entend.

Un cas intéressant pour la nouvelle réglementation européenne

Ainsi, il n’est pas certain que l’un ou l’autre puisse faire valoir, d’un point de vue juridique, que Meta ne peut pas facturer ses services, surtout si ces nouvelles exigences ont un impact sur ses résultats. Mais les deux groupes semblent suggérer que Meta doit continuer à offrir ses services gratuitement et indiquer clairement que les utilisateurs peuvent éviter de payer un supplément, tout en limitant l’utilisation de leurs données personnelles.

Meta a déjà proposé de réduire de moitié le prix de son forfait sans publicité pour apaiser les régulateurs européens. C’est un cas un peu compliqué et un défi intéressant pour la nouvelle réglementation européenne, car une décision en faveur de Meta pourrait créer un précédent juridique pour des cas similaires à l’avenir. Ce qui pourrait diluer l’ensemble du Digital Markets Act (DMA), contre lequel les autorités européennes voudront lutter.

En tout état de cause, c’est un nouveau défi pour Meta en Europe, qui pourrait entraîner des changements dans ce qu’il peut offrir. L’entreprise a maintenant jusqu’au 1er septembre 2024 pour répondre à l’avis du CPC.