Nouveau Cadre Légal : Marques et Créateurs

Imaginez : vous êtes créateur de contenu, une marque vous contacte pour une collaboration alléchante à 1 500 euros. Jusqu’à récemment, un simple DM, un accord verbal et c’était parti. Mais depuis le 1er janvier 2026, cette époque est révolue. Un contrat écrit est désormais obligatoire dès que la rémunération dépasse 1 000 euros HT. Une petite révolution pour tout l’écosystème du marketing d’influence qui oblige marques et créateurs à passer à la vitesse professionnelle.

Cette mesure, issue de la loi du 9 juin 2023 relative à la sécurisation de l’influence commerciale et précisée par le décret n°2025-1137 du 28 novembre 2025, n’est pas une simple formalité administrative. Elle traduit une volonté claire des pouvoirs publics : sortir le secteur de la zone grise dans laquelle il évoluait depuis des années et le faire entrer dans le droit commun des relations commerciales. Pour les marketeurs, les agences et les créateurs, c’est un tournant majeur qu’il convient d’analyser en profondeur.

Pourquoi un seuil à 1 000 euros ? Une volonté de proportionnalité

Le législateur n’a pas choisi ce montant par hasard. En dessous de 1 000 euros HT, les échanges restent souvent ponctuels, de faible montant et majoritairement gérés par des micro ou nano-influenceurs. Imposer un contrat écrit systématique aurait été contre-productif : lourdeur administrative pour des sommes modestes, frein à l’expérimentation pour les petites marques, découragement pour les créateurs débutants.

Au-delà de ce seuil, en revanche, les enjeux financiers deviennent suffisamment importants pour justifier un encadrement plus strict. On parle alors de vrais budgets marketing, de campagnes structurées, parfois de partenariats récurrents. Le contrat devient l’outil qui sécurise les deux parties et qui permet surtout de répondre aux exigences de transparence vis-à-vis du public.

Autre précision importante apportée par le décret : les collaborations ne se cumulent pas automatiquement. Si une créatrice réalise deux opérations distinctes avec la même marque – par exemple un post de lancement produit en janvier et une prise de vue en magasin en mars – et que chacune reste sous les 1 000 euros, pas d’obligation de contrat écrit, même si le total annuel dépasse le seuil. Seuls les objectifs réellement différents et non liés dans le temps permettent cette non-cumulativité. Une souplesse bienvenue pour éviter de pénaliser les relations commerciales fluides et régulières.

Que doit contenir ce fameux contrat écrit ?

Le texte ne se contente pas d’imposer la forme écrite : il encadre également le fond. Selon les recommandations de la DGCCRF et les premiers retours des juristes spécialisés en droit numérique, un contrat de collaboration commerciale conforme devrait au minimum comporter :

• L’identité précise des deux parties (marque / société et créateur / personne physique ou morale)
• La date de signature et la durée de la collaboration
• La description très détaillée des prestations attendues : nombre de publications, formats (Reels, Stories, carrousel, live…), plateformes concernées, délais de publication
• Le montant exact de la rémunération (HT et TTC), les modalités de paiement (virement, facture, délai)
• Les obligations de transparence : mention #partenariat, #collaborationcommerciale, #sponsorisé… selon les usages de chaque plateforme
• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle : droits d’utilisation des contenus par la marque, droit de re-post, durée d’exploitation
• Les conditions de résiliation anticipée et les pénalités éventuelles
• Le droit applicable et le tribunal compétent (souvent Paris pour les gros acteurs)

Certains contrats vont même plus loin en intégrant des KPI précis (reach minimum, taux d’engagement attendu, nombre de clics sur lien), des clauses de non-concurrence temporaire ou des engagements de confidentialité.

« Le contrat n’est plus un nice-to-have, c’est un must-have. Il protège autant le créateur que l’annonceur face aux litiges et aux redressements de la DGCCRF. »

– Avocate spécialisée en droit du numérique, janvier 2026

Un secteur sous haute surveillance depuis plusieurs années

Ce durcissement législatif ne sort pas de nulle part. Depuis 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a multiplié les contrôles dans le secteur de l’influence commerciale. En 2024, sur 310 influenceurs inspectés, une majorité présentait des manquements graves :

• Absence totale de mention de caractère commercial
• Mentions trompeuses ou insuffisantes (#gift au lieu de #partenariat)
• Promotion de produits dangereux (dispositifs médicaux non certifiés, cosmétiques douteux, cryptos non régulées)
• Publicité déguisée en contenu éditorial

Ces constats ont accéléré la mise en place de sanctions plus lourdes et d’un cadre plus contraignant. La loi de 2023 avait déjà posé les bases (interdiction de la promotion de certains produits, obligation de s’immatriculer pour les agences d’influence, etc.). Le décret de fin 2025 vient compléter l’arsenal en rendant le contrat obligatoire au-delà d’un certain montant.

Les gagnants et les perdants de cette nouvelle réglementation

Comme toute évolution législative d’ampleur, celle-ci crée des gagnants et des perdants.

Les gagnants

• Les créateurs professionnels : ils gagnent en sécurité juridique, en visibilité sur leurs droits et en légitimité. Un contrat clair limite les mauvaises surprises (non-paiement, modification unilatérale du brief, utilisation abusive des contenus).
• Les micro et nano-influenceurs : paradoxalement, ils profitent de la non-cumulativité des petits contrats. Ils peuvent multiplier les partenariats sans basculer immédiatement dans l’obligation contractuelle lourde.
• Les agences spécialisées : elles deviennent incontournables pour rédiger, négocier et suivre ces contrats. Leur valeur ajoutée explose.
• Les marques sérieuses : elles se distinguent de la concurrence opaque et limitent leur risque réputationnel et juridique.

Les perdants (ou du moins challengés)

• Les petites marques qui fonctionnaient au feeling et aux petits cadeaux produits : elles doivent maintenant professionnaliser leurs process.
• Les créateurs très occasionnels qui refusent de passer en auto-entreprise ou société : ils risquent de perdre des opportunités.
• Les intermédiaires douteux qui profitaient du flou juridique.

Impact sur les stratégies marketing d’influence en 2026 et au-delà

Les marketeurs doivent repenser leurs campagnes sous cet angle. Voici les grandes tendances qui émergent déjà :

• Contrats types rédigés en amont par les directions juridiques ou les agences pour gagner du temps
• Augmentation du nombre de plateformes contractuelles (Influence4You, Reech, Kolsquare, etc.) qui intègrent la génération automatique de contrats conformes
• Préférence pour des partenariats long terme (ambassadeurs annuels) plutôt que one-shot pour rentabiliser le travail administratif
• Demande accrue de reporting qualitatif et quantitatif intégré au contrat
• Focus renforcé sur les créateurs immatriculés, déclarés et professionnels

En parallèle, on observe une montée en puissance des collaborations non monétisées ou à très faible montant (produits + petits cachets) pour contourner le seuil… mais cette pratique reste risquée car la DGCCRF peut requalifier en collaboration commerciale dès lors qu’il y a avantage économique.

Vers une creator economy plus mature et plus sûre

En conclusion, cette obligation de contrat écrit n’est pas une contrainte supplémentaire gratuite : elle est le symptôme visible d’une transformation profonde. La creator economy, qui pèse plusieurs milliards d’euros en Europe, sort de l’adolescence pour entrer dans l’âge adulte. Les créateurs deviennent de véritables prestataires de services, les marques des clients exigeants mais protecteurs, et le public un consommateur mieux informé.

Pour les marketeurs et les entrepreneurs du numérique, l’enjeu est clair : intégrer dès maintenant ces nouvelles règles dans les process, former les équipes, choisir les bons partenaires créateurs et surtout transformer cette contrainte réglementaire en levier de professionnalisation et de différenciation.

2026 marque donc le début d’une nouvelle ère pour le marketing d’influence en France : plus structurée, plus transparente, plus responsable… et finalement plus performante pour ceux qui sauront s’adapter rapidement.

Et vous, comment appréhendez-vous cette évolution ? Votre marque ou votre agence a-t-elle déjà mis à jour ses templates de contrats d’influence ? Partagez votre expérience en commentaire.