Qualiopi : Les Nouvelles Obligations des Organismes Certificateurs

Le 30 avril 2024, un nouvel arrêté est entré en vigueur, apportant des changements significatifs pour les organismes certificateurs et les instances de labellisation dans le cadre de la certification Qualiopi. Ce texte, relatif au « bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs », introduit de nouvelles responsabilités et exigences de transparence. Décryptage des principales mesures et de leurs conséquences pour les acteurs de la formation professionnelle.

Un bilan annuel renforcé pour les organismes certificateurs

Désormais, les organismes certificateurs devront fournir un bilan annuel plus détaillé, comprenant notamment :

• Le nombre de prestataires certifiés au 31 décembre, avec une répartition par catégorie d’action
• Les décisions ayant entraîné un refus, une suspension ou un retrait de certification
• Un focus sur les 5 principaux indicateurs de non-conformité relevés lors des audits
• Les plaintes reçues et les suites données

L’objectif est clair : renforcer la transparence du processus de certification et encourager les prestataires à se conformer pleinement aux exigences de qualité.

Des contrôles accrus pour les organismes financeurs

L’arrêté clarifie également les modalités de contrôle des organismes financeurs (OPCO, France Compétences, CPRI, CDC…). Les demandes de prise en charge seront passées au crible pour s’assurer du respect des obligations de qualité, notamment via la vérification des pièces justificatives et de la conformité des dossiers.

L’impact pour les organismes de formation

En tant qu’organisme de formation, vous devrez redoubler de vigilance sur la conformité de vos processus vis-à-vis des critères Qualiopi. Les non-conformités pourront entraîner plus fréquemment des retraits de certification. Quelques conseils :

• Mettez à jour régulièrement vos processus et effectuez des audits internes
• Suivez de près les évolutions réglementaires et les critères de certification
• Formez votre personnel aux exigences Qualiopi
• Renforcez les relations avec vos sous-traitants et vérifiez leurs certifications

D’après les données du Ministère du Travail, en 2023, près de 35 % des organismes de formation certifiés Qualiopi ont été touchés par des non-conformités lors des audits.

Ce nouveau cadre réglementaire impose donc une plus grande rigueur dans le contrôle des processus de certification et de financement. Pour les organismes de formation, c’est un tournant vers davantage de transparence et d’exigence dans la gestion de leurs prestations. Adoptez dès maintenant une démarche proactive de conformité pour vous prémunir de tout désagrément lors des audits !