Changements Importants dans les CGU de Google pour s’Adapter au DMA

Les grands changements arrivent chez Google. Le géant de la technologie s’apprête à modifier en profondeur ses conditions générales d’utilisation (CGU) à compter du 22 mai 2024. Une évolution majeure dictée par la nécessité de se conformer aux exigences du nouveau règlement européen sur les marchés numériques, le fameux Digital Markets Act (DMA). Quelles seront les principales nouveautés et qu’est-ce que cela changera concrètement pour les utilisateurs des services Google ? Décryptage.

Le DMA, un règlement qui bouscule les géants du numérique

Entré en application le 6 mars dernier dans l’Union Européenne, le règlement sur les marchés numériques (DMA) a pour ambition d’encadrer plus strictement l’activité économique des mastodontes de la tech comme Google, Amazon, Facebook, Apple ou Microsoft, également appelés « contrôleurs d’accès ». En leur imposant une série d’obligations et d’interdictions, la Commission Européenne espère rééquilibrer les rapports de force et rendre ces marchés plus équitables et contestables.

C’est un véritable séisme qui oblige les acteurs concernés à revoir en profondeur leur façon d’opérer. Google en premier lieu, qui se voit contraint de procéder à des ajustements conséquents pour se mettre en conformité. Parmi les changements les plus emblématiques, on peut citer la séparation de certains de ses services clés comme YouTube ou Google Search qui ne pourront plus partager leurs données.

De nouvelles CGU pour clarifier les relations avec les utilisateurs

C’est dans ce contexte de grands bouleversements que Google a décidé de remanier ses conditions générales d’utilisation. L’objectif affiché est de gagner en clarté et en transparence sur les droits et obligations de chacun, de mieux définir ce que Google attend des utilisateurs et inversement. Des précisions qui ne devraient pas fondamentalement changer l’expérience des internautes lorsqu’ils utilisent les services de Google (Search, Maps, Shopping…).

Parmi les principaux ajouts, on peut relever l’intégration des conditions supplémentaires liées à l’utilisation de l’IA générative. Google rappelle ainsi qu’il ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus originaux générés par ses outils d’IA. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les clauses de non-responsabilité pour éviter tout malentendu.

Les CGU donnent également davantage de précisions et d’exemples concrets sur ce qui est considéré comme des « activités abusives ou perturbatrices » et qui peuvent donner lieu à des sanctions. De même, les limitations de responsabilité de Google et les recours possibles en cas de litiges sont détaillés de façon plus explicite.

Quelles conséquences pour les utilisateurs ?

Si ces nouvelles CGU ne devraient pas révolutionner le quotidien des utilisateurs des services Google, elles ont le mérite de poser un cadre plus clair et transparent. Chacun est invité à en prendre connaissance pour bien comprendre ses droits et devoirs et éviter tout déboire.

Google insiste notamment sur l’importance du dialogue en cas de problème ou de litige, avant que les choses ne s’enveniment. Si la suspension ou la résiliation des accès restent des options sur la table en cas d’infractions répétées, d’autres recours et réparations sont possibles en fonction des lois en vigueur.

Pour les professionnels du marketing et les entrepreneurs qui travaillent au quotidien avec les outils de Google, il peut être judicieux de se former pour bien appréhender ces évolutions.

Le DMA va profondément changer la physionomie des services numériques en Europe. Les utilisateurs ont tout intérêt à se tenir informés de ces évolutions qui impactent leurs droits et la façon dont leurs données sont exploitées.

En résumé

• Le DMA oblige les géants du numérique comme Google à revoir leur copie
• De nouvelles CGU chez Google pour se mettre en conformité
• Davantage de précisions sur l’IA, les activités abusives, les limitations de responsabilité…
• Pas de révolution pour l’utilisateur mais un cadre clarifié

Une page se tourne pour Google et les autres contrôleurs d’accès avec l’entrée en application du DMA. Mais c’est aussi le début d’une nouvelle ère, celle d’un numérique européen qui se veut plus équitable et respectueux des utilisateurs. Les nouvelles CGU de Google en sont une première illustration concrète. Aux internautes de se les approprier pour défendre au mieux leurs intérêts.